Le PaCQ dénonce fermement la décision du gouvernement fédéral de se retirer du procès contre le projet de loi 96.
comiteexploratoire
26 août 2024
1 min de lecture
Le PaCQ dénonce fermement la décision du gouvernement fédéral de se retirer du procès contre le projet de loi 96. « Cette action constitue une violation flagrante du devoir du gouvernement canadien de défendre la Charte canadienne, » déclare Myrtis Fossey, co-leader du PaCQ.
« Il est profondément troublant que le gouvernement fédéral ait incorporé le projet de loi 96 par référence dans la législation fédérale, » ajoute Colin Standish, co-leader du PaCQ. « Des enjeux juridiques significatifs sont en jeu ! » Colin Standish a également ajouté que :
« Le PaCQ rappelle à Ottawa que la protection des droits fondamentaux des citoyens est une responsabilité fédérale. Le projet de loi 96 a outrepassé les pouvoirs fédéraux en :
1️. Modifiant la Constitution, que le gouvernement fédéral a incorporée dans leur version officielle cet été.
2️. S'emparant des compétences fédérales en matière de travail au Québec — un acte illégal.
3️. S'emparant de la propriété intellectuelle et des marques de commerce. »
