Le Parti canadien du Québec (CaPQ) condamne du "vandalisme constitutionnel" sur le site du ministère de la Justice
comiteexploratoire
30 juil. 2024
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MONTRÉAL, QUÉBEC – Myrtis Fossey et Colin Standish, les co-leaders du Parti canadien du Québec (CaPQ), ont fermement condamné aujourd'hui certains changements problématiques qui ont été récemment apportés au texte de la Constitution du Canada, tel qu'il apparaît sur le site Web officiel du ministère de la Justice « Site Web de la législation (Justice) ». (https://laws-lois.justice .gc.ca/)
Les nouveaux changements intègrent les soi-disant « amendements constitutionnels » du Québec et de la Saskatchewan dans le texte de la Constitution tel qu’affiché par le Ministère, ajoutant des articles du projet de loi provincial 96 du Québec qui déclarent que « Les Québécoises et les Québécois forment une nation » et que « Le français est la seule langue officielle du Québec ».
Le gouvernement caquiste du Québec et son opposition le Parti libéral du Québec (PLQ) tous les deux appuient ces articles, et adhèrent à l'idée que le Québec peut modifier unilatéralement la Constitution du Canada pour y ajouter de nouveaux articles, ou pour empêcher l'application d'articles existants sur le territoire du Québec.
Cette position n'est pas soutenue par la Constitution elle-même, qui ne contient aucune disposition permettant à une province d'apporter des modifications unilatérales à la Constitution fédérale.
« Qu'est-ce qui empêche une province de dire que « les avortements sont interdits sur notre territoire » ? » a demandé Colin Standish, co-leader du CaPQ. « Il était déjà scandaleux que le gouvernement fédéral ait permis à la CAQ de faire ces affirmations sans s'y opposer activement. Maintenant, il les aide. »
« Ces changements sur le site Web donnent l'impression trompeuse que le projet de loi 96 a en fait modifié la Constitution » a déclaré la co-leader Myrtis Fossey. « Ce n'est pas vrai, et cela est contesté devant les tribunaux. Il est profondément décevant de voir le gouvernement fédéral saper les efforts fédéralistes. »
Les deux codirigeants ont demandé au ministre canadien de la Justice de faire supprimer ces ajouts illégitimes.
« L'expert constitutionnel Emmett Macfarlane a qualifié ces modifications illicites du texte de « aide et encouragement au vandalisme constitutionnel » », a déclaré Standish. « Nous sommes d'accord. »
« Il n'est pas acceptable que le ministère de la Justice du Canada semble approuver ces faux « amendements ». Nous appelons le ministre Virani à les retirer immédiatement du site Web. »
À propos du Parti canadien du Québec :
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