Principes fondamentaux du Parti Canadien du Quebec
Une vision fédéraliste audacieuse, tournée vers l’avenir du Québec, pour favoriser une renaissance et faire de cette province un leader majeur en matière de droits économiques, culturels et linguistiques au Canada et en Amérique du Nord.
Principe 1 : Un droit, c’est un droit.
Le Parti canadien du Québec/The Canadian Party of Quebec (« PaCQ » ou « CaPQ ») est profondément engagé dans la défense des droits de la personne, des libertés civiles et de l’égalité des langues officielles au Canada. Il défendra les protections constitutionnelles de l’ensemble des Québécois et des Québécoises, y compris celles qui touchent directement la communauté anglophone du Québec. Le Parti cherchera à rétablir la Charte québécoise des droits et libertés de la personne comme loi fondamentale du Québec pour s’assurer que toutes les lois provinciales s’y conforment, et la défendra contre les modifications législatives arbitraires. En outre, le PaCQ appuiera les contestations judiciaires chaque fois que le gouvernement provincial apportera des modifications législatives arbitraires et draconiennes.
Le PaCQ s’oppose de façon inconditionnelle et sans équivoque à la Loi 21, à la Loi 40 et au projet de loi 96 du Québec. Il préconisera vigoureusement de rescinder ou de retirer ces lois ou projets de loi, et leurs équivalents.
Principe 2: Respecter l’intégrité de la Constitution canadienne
Le PaCQ convient que la Constitution canadienne (la « Constitution ») est le fondement de l’État-nation fédéral et s’applique à l’ensemble de la province de Québec. Il affirme sans réserve que la Loi constitutionnelle de 1982, y compris la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte canadienne ») et la formule de modification, fait intégralement partie de la Constitution. Le PaCQ préconise aussi la suppression de la clause dérogatoire (article 33) et une limite aux modifications de la constitution provinciale (article 45) qui réduisent la Constitution nationale dans son ensemble.
Le PaCQ appuie l’adoption valide d’une version française de la Constitution pour réaffirmer le fondement bilingue du Canada. De plus, il s’oppose à tout changement illégitime qui modifierait le fonctionnement des institutions fédérales ou supprimerait le statut officiel de l’anglais dans la province. Le PaCQ rejette également l’entente inconstitutionnelle qui permet au Gouvernement du Québec de participer officiellement à la sélection de sa part de juges de la Cour suprême du Canada (« CSC »).
En ce qui a trait à l’intégrité territoriale du Canada, le PaCQ appuie le jugement de la CSC sur le Renvoi relatif à la sécession du Québec et demande l’abrogation de la loi 99, Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec.
Principe 3: Bilinguisme
Le PaCQ est engagé dans le bilinguisme canadien symétrique, notamment dans la garantie de droits linguistiques complets pour les deux minorités de langue officielle reconnues au Canada : la minorité anglophone de la province de Québec et la minorité francophone vivant à l’extérieur du Québec. Le PaCQ croit aussi que les nouveaux arrivants qui s’établissent au Québec doivent pouvoir faire respecter leur choix en matière de langue officielle de prédilection au Canada.
Le Parti préconisera un cadre national pour assurer la prestation uniforme des services gouvernementaux en français et en anglais aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Il rejette les lois linguistiques coercitives, et il encourage et promeut les deux langues officielles dans les sphères publique et privée. Le PaCQ affirme que le français et l’anglais sont des langues officielles du Québec au niveau provincial.
Principe 4 : Choix en matière d’éducation
Le PaCQ croit fermement que tous les résidents du Québec, quelle que soit leur langue maternelle, ont le droit inaliénable d’exercer leurs choix en matière d’éducation de la garderie jusqu’au cégep, de même qu’à l’université. Il croit qu’un parent ou un tuteur devrait avoir le droit, lorsque le nombre le justifie, d’envoyer ses enfants à l’école de son choix, peu importe son pays d’origine, sa province canadienne d’origine ou sa langue maternelle.
Le PaCQ appuie pleinement l’élargissement du choix en matière d’éducation au Québec en invoquant l’alinéa 23(1) a) de la Charte canadienne. De plus, le CaPQ croit que tous les enfants pour qui l’anglais est la langue maternelle ou la première langue officielle parlée (PLOP) ont le droit d’être scolarisés en anglais au Québec.
Principe 5 : Prospérité pour l’ensemble des Québécois et des Québécoises
Le PaCQ croit que la prospérité socio-économique du Québec dépend de l’élimination de la discrimination menée par l’État contre ses résidents; de la réinterprétation du rôle de l’État dans l’économie, l’investissement dans la santé et le bien-être de l’ensemble des Québécois et des Québécoises; et de l’élimination des contraintes à la mobilité de la main-d’œuvre, à l’entrepreneuriat et à l’investissement en capital. Le PaCQ soutient l’ouverture des marchés, la libre entreprise et l’engagement du Québec dans l’économie mondiale. Il tiendra compte également des préoccupations des Québécois et des Québécoises en matière de coût de la vie, de sécurité du revenu et d’équité sur le marché du travail.
Principe 6 : Rapprochement et réconciliation
Le PaCQ croit en l’unité des objectifs et en la cohésion sociale des Québécois et des Québécoises. À ce titre, il affirme que l’ensemble des Québécois et des Québécoises, qu’ils soient citoyens canadiens, résidents permanents ou nouveaux arrivants, méritent un traitement juste et équitable devant la loi. Le PaCQ appuie également les efforts de réconciliation accrus entre les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis) du Québec et les Québécois et Québécoises non autochtones. Il appuie également le rapprochement continu (bonne volonté et coopération) entre les Québécois et les Québécoises anglophones et francophones, ainsi que les efforts accrus du gouvernement pour accueillir et mieux intégrer les nouveaux arrivants dans la société