Mémoire juridique du Parti canadien du Québec (CaPQ) soumis et présenté à Québec à l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle du Québec (2025).

MONTRÉAL, QUÉBEC – Le Parti canadien du Québec (PaCQ) demande aujourd’hui à tous les députés de l’Assemblée nationale de clarifier leur position concernant la proposition du gouvernement de la CAQ d’étendre l’application de la Loi 101 à la formation professionnelle et l’éducation des adultes. « À un moment où des milliers d’étudiants, de travailleurs, d’établissements d’enseignement et d’employeurs font face à une incertitude croissante, les Québécois ont droit à la clarté de

MONTRÉAL, QUÉBEC – Le Parti canadien du Québec (PaCQ) a annoncé aujourd’hui qu’il tiendra une conférence de presse à la Tribune de la presse, à Ottawa, le 25 mai prochain, afin de demander au gouvernement du Canada d’envisager le recours à son pouvoir constitutionnel de désaveu en réponse à l’utilisation répétée et préventive de la clause dérogatoire dans la législation provinciale. La conférence de presse portera sur les fondements constitutionnels du pouvoir fédéral de désa