Le Parti canadien du Québec tiendra une conférence à la Tribune de la presse sur le pouvoir fédéral de désaveu
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MONTRÉAL, QUÉBEC – Le Parti canadien du Québec (PaCQ) a annoncé aujourd’hui qu’il tiendra une conférence de presse à la Tribune de la presse, à Ottawa, le 25 mai prochain, afin de demander au gouvernement du Canada d’envisager le recours à son pouvoir constitutionnel de désaveu en réponse à l’utilisation répétée et préventive de la clause dérogatoire dans la législation provinciale.
La conférence de presse portera sur les fondements constitutionnels du pouvoir fédéral de désaveu et sur son application possible dans les situations où des lois provinciales sont perçues comme portant atteinte aux droits fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.
Le chef du PaCQ, Joseph Cianflone, accompagné des candidats Will Twolan (Pontiac) et Danilo Velasquez (Hull), soutiendra que le recours au pouvoir fédéral de désaveu constitue une réponse mesurée et nécessaire lorsque des gouvernements provinciaux utilisent de façon répétée et préventive la clause dérogatoire afin de soustraire certaines lois à l’examen judiciaire.
« Les gouvernements ne devraient pas pouvoir suspendre indéfiniment des libertés fondamentales sans véritables garanties constitutionnelles », a déclaré Joseph Cianflone, chef du Parti canadien du Québec. « Le gouvernement fédéral a à la fois un rôle constitutionnel et une responsabilité morale de défendre les droits des citoyens canadiens lorsque ceux-ci sont menacés. »
« On dit de plus en plus aux jeunes Canadiens que les libertés fondamentales peuvent être suspendues chaque fois qu’un gouvernement les juge inopportunes », a ajouté Will Twolan, président de l’aile jeunesse du Parti canadien du Québec et candidat du PaCQ dans Pontiac. « Ce n’est pas le type de culture constitutionnelle que nous devrions transmettre à la prochaine génération. »
Danilo Velasquez, candidat du PaCQ dans Hull, a affirmé que les protections constitutionnelles revêtent une importance particulière pour de nombreux Canadiens qui ont choisi ce pays en raison de ses traditions démocratiques et de ses libertés civiles. « Beaucoup d’immigrants viennent au Canada en croyant à la solidité de ses libertés et de ses institutions », a-t-il déclaré. « Ces protections devraient s’appliquer également à tous les Canadiens, dans chaque province. »
Le Parti canadien du Québec soutient que l’utilisation répétée et préventive de la clause dérogatoire mine la confiance envers les protections constitutionnelles et affaiblit l’équilibre entre l’autorité parlementaire et les droits individuels.
Le parti présentera également sa position selon laquelle le pouvoir fédéral de désaveu, bien qu’il soit rarement évoqué dans le discours politique contemporain, demeure une composante du cadre constitutionnel canadien et mérite de faire l’objet d’un débat public renouvelé à la lumière des débats constitutionnels actuels.
Le parti estime que le débat entourant le désaveu porte ultimement sur la préservation des garanties constitutionnelles et sur la protection de l’égalité des droits pour les Canadiens partout au pays.
La conférence de presse aura lieu à la Tribune de la presse, salle 135-B (salle de conférence de presse), édifice de l’Ouest, Colline du Parlement, à Ottawa, le lundi 25 mai 2026, de 11 h 00 à 11 h 30. La participation à la période de questions et réponses de cet événement se fera en personne ou par Zoom et est réservée aux membres accrédités de la Tribune de la presse uniquement. Les représentants des médias qui ne sont pas membres de la Tribune de la presse peuvent communiquer avec pressres2@parl.gc.ca afin d’obtenir un accès temporaire.