Le modèle référendaire suisse pourrait aider à clarifier quels Québécois souhaitent demeurer canadiens.

Par Keith Henderson

MONTRÉAL, QUÉBEC - Certains constitutionnalistes nationalistes québécois accordent le droit à l’autodétermination à un peuple mais ne diront pas qu’une communauté comme « l’Ouest-de-l ’Ile est un peuple ». Le Parti canadien du Québec croit que les citoyens québécois d'esprit canadien constituent effectivement un peuple, un peuple canadien internationalement reconnu et, à ce titre, déjà soumis à des attaques systématiques de la part de leur propre gouvernement provincial, leurs droits à leur héritage bilingue, à leur culture canadienne diversifiée, et leurs institutions historiques doivent être respectées et explicitement protégées pendant et après tout projet sécessionniste. Le Parti canadien du Québec ne prône pas la sécession du Québec du Canada, mais il est impératif que tous les Québécois qui souhaitent rester Canadiens, partout dans la province, exercent le droit à l'autodétermination.

Incitée par la référence dédaigneuse de la Cour suprême à l'idée de séparer notre « existence nationale… le long de ce qui constitue aujourd'hui les frontières provinciales du Québec », la Loi fédérale sur la clarté stipule spécifiquement que dans toute négociation de sécession, le gouvernement du Canada doit aborder « les changements aux frontières » de la province. » Cela fait de la notion de partage un élément nécessaire du droit canadien.

Le problème du Clarity Act, c’est que sur la question du partage, la loi est opaque. Le Parti canadien du Québec réclame plus de clarté dans la Loi sur la clarté. Par exemple, laquelle des formules de modification du Canada sera utilisée pour rendre la sécession légale ? Et comment seront déterminés les changements aux frontières de la province de Québec ?

Le Parti canadien note que les peuples autochtones du Québec ont organisé leurs propres référendums pour savoir s'ils souhaitaient ou non rester au Canada avant le référendum sur la sécession de 1995. Sans leur propre mécanisme référendaire, les Québécois d’esprit canadien doivent compter sur leur gouvernement fédéral pour clarifier leurs souhaits.

Dans les années 1970, les francophones minoritaires du canton de Berne, à majorité allemande, ont exprimé leur désir de voir un référendum supervisé par le gouvernement fédéral suisse sur leur division en un nouveau canton. La loi suisse exigeait une pétition signée par 5 000 citoyens pour lancer cet effort. Les résultats du référendum suisse ont déterminé, district par district, minutieusement contrôlés, les limites du nouveau canton du Jura, créé en 1979.

Le Parti canadien du Québec demande au gouvernement fédéral, en s'inspirant du modèle suisse reconnu, de tenir un tel référendum bien avant tout référendum provincial sur la sécession. La question pourrait être : « Les séparatistes devraient-ils remporter un référendum sur l'indépendance du Québec ? souhaitez-vous rester au Canada ? Les résultats, sondage par scrutin, aideraient à déterminer les nouvelles limites potentielles du Québec loyaliste.

Keith Henderson

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